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Covid-19 : des modalités de dépôt des demandes simplifiées

L’Anses propose des modalités de dépôt des dossiers simplifiées pour les demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes.

Ces modalités s’appliquent à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’à la fin de période de confinement.

Une note dédiée publiée sur le site internet précise les différentes modalités possibles.