Accueil
Recherche avancée
Logo ANSES

Vous êtes ici

Covid-19 : nouvelles modalités pour le dépôt des demandes

Depuis le confinement, pour les nouvelles demandes, l’Anses a proposé aux détenteurs d’autorisations plusieurs modalités de gestion des dépôts.

Ces nouvelles dispositions actualisant les consignes communiquées jusqu’alors, sont d’application jusqu’au 31 août 2020. Après cette date, seule les modalités de dépôt prévues par la réglementation seront possibles. Toutefois, l’Anses a lancé une réflexion sur une évolution des  modalités de soumission, qui pourrait être applicable dans les mois à venir. 

Lire la note jointe