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L’Anses a procédé au retrait de 4 autorisations de mise sur le marché et de 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active tritosulfuron, en raison de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2777 du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé à la modification de 5 autorisations de mise sur le marché et de 5 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active captane, en raison de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2186 de la commission du 3 septembre 2024 portant sur le renouvellement de l'approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 2 autorisations de mise sur le marché et de 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, en raison de la fin de la période d’approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 1 autorisation de mise sur le marché et de 14 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active spirotétramate, en raison de la fin de la période d’approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 4 autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives Adoxophyes orana granulovirus souche DSM-BV-0001, spiromésifène et Bacillus firmus I-1582, en raison de la fin des périodes d’approbation de ces trois substances actives.

L’Anses a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives oxamyl et ipconazole, suite à l’entrée en vigueur des règlements d’exécution (UE) 2023/741 du 5 avril 2023 et (UE) 2023/939 du 10 mai 2023, concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active oxamyl, et le retrait de l’approbation de la substance active ipconazole.

L’Anses a procédé au retrait de 4 autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore, et pour 5 autres autorisations de mise sur le marché et 4 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, au retrait de certains usages. Cette décision résulte de la saisine ministérielle du 17 mai 2021 relative à la demande de réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore, de l’avis de l’Anses du 20 janvier 2023 relatif à la saisine susvisée, ainsi que des conclusions de l’EFSA relatives à l’évaluation des risques liés aux pesticides contenant la substance S-métolachlore.

L’Anses a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et 17 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives indoxacarbe, phosmet et azimsulfuron, suite à l’entrée en vigueur des règlements d’exécution (UE) 2021/2081 du 26 novembre 2021 et 2022/94 du 24 janvier 2022 concernant le non-renouvellement de l'approbation des substances indoxacarbe et phosmet, et à la fin de la période d’approbation de la substance azimsulfuron.

L’Anses a procédé au retrait de 12 autorisations de mise sur le marché et de 10 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives alpha-cyperméthrine, carbétamide, cyproconazole, fénoxycarb, myclobutanil et oryzalin, suite à l’entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne (UE) 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine, et à la fin de la période d’approbation pour les autres substances actives.