Covid-19 : des modalités de dépôt des demandes simplifiées

02/11/2020
L’Anses propose des modalités de dépôt des dossiers simplifiées pour les demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes.
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Evolution du site E-Phy : FAQ et nouveau formulaire de contact

01/10/2020
Nouveau sur le site : accessible via le bandeau de bas de page, une rubrique FAQ reprend les questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs avec les réponses apportées. Un accès à un formulaire de contact dédié aux questions concernant le site est également proposé.
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Retrait des produits de la gamme d'usages « amateur »

11/09/2020
L’Anses a procédé au retrait de 68 autorisations de mise sur le marché et 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, mixtes et adjuvant de la gamme d’usages « amateur », en application de l'arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ».
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Retrait des produits à base de desmédiphame : révision du délai à la vente

19/03/2020
L’Anses a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active desmédiphame, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1100 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Retrait des produits à base des substances chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl

26/02/2020
L’Anses a procédé au retrait de 9 autorisations de mise sur le marché et 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl, suite à l’entrée en vigueur des règlements (UE) 2020/18 et 2020/17 concernant le non-renouvellement de l’approbation de ces substances.
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Retrait des produits à base de chlorprophame

10/02/2020
L’Anses a procédé au retrait de 22 autorisations de mise sur le marché et 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active chlorprophame, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/989 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Retrait des produits à base de desmédiphame

06/02/2020
L’Anses a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active desmédiphame, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1100 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Retrait de produits à base de glyphosate

10/12/2019
L’Anses a procédé au retrait de 29 autorisations de mise sur le marché et 7 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active glyphosate, dans le cadre de l’examen du renouvellement des autorisations de ces produits.
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Retrait du marché des produits à base de chloridazone, imazaquine et quinoclamine

21/11/2019
L’Anses a procédé en octobre 2019 au retrait de 9 autorisations de mise sur le marché et 1 permis de commerce parallèle pour des produits phytopharmaceutiques à base des substances actives chloridazone, imazaquine et quinoclamine, dans le cadre de l'expiration de l'approbation de ces substances au 31/12/2018.
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Retrait des produits à base de chlorothalonil

04/11/2019
L’Anses a procédé au retrait de 25 autorisations de mise sur le marché et 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active chlorothalonil, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/677 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Retrait des produits à base d’époxiconazole

30/08/2019
L’Anses a procédé au retrait de 24 autorisations de mise sur le marché et 52 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active époxiconazole, suite à la publication de l’avis de l’Anses du 19 avril 2019, relatif au caractère perturbateur endocrinien de la substance époxiconazole.
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Retrait des produits à base de quinoxyfène

09/07/2019
L’Anses a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et 9 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active quinoxyfène le 27 juin 2019, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1914 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Retrait des produits à base de flurtamone

08/07/2019
L’Anses a procédé au retrait de 2 autorisations de mise sur le marché et de 2 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active flurtamone le 27 juin 2019, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1917 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Retrait des produits à base de propiconazole

08/07/2019
L’Anses a procédé au retrait de 23 autorisations de mise sur le marché et 9 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active propiconazole le 19 juin 2019, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1865 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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L’Anses annonce le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques fongicides à base d’époxiconazole en France

28/05/2019
L’Anses publie ce jour son avis relatif au caractère perturbateur endocrinien de la substance active époxiconazole utilisée dans les produits fongicides.
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Retrait des produits à base de diquat

28/05/2019
L’Anses a procédé au retrait de 15 autorisations de mise sur le marché et 4 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active diquat le 4 mai 2019, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1532 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Retrait des produits à base de fénamidone et pymétrozine

28/05/2019
L’Anses a procédé au retrait de deux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active fénamidone le 14 février 2019, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1043 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Les données d'E-Phy disponibles en open data

19/02/2019
Les données du site E-Phy sont désormais accessibles via la plateforme data.gouv.fr
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Retrait des produits à base de thirame

28/01/2019
L’Anses a procédé au retrait de 10 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active thirame, suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2018/1500 de la Commission européenne concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.
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Arrivée à échéance d’autorisations de produits à base de glyphosate

29/11/2018
Dans le cadre de la réapprobation de la substance active glyphosate, l’Anses a pris 132 décisions notifiant l'arrivée à échéance des autorisations de mise sur le marché ou de permis de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate.
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