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Arrivée à échéance d’autorisations de produits à base de glyphosate

Dans le cadre de la réapprobation de la substance active glyphosate, l’Anses a pris 132 décisions notifiant l'arrivée à échéance des autorisations de mise sur le marché ou de permis de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate.

Retrouvez dans le tableau ci-joint la liste des produits concernés (130 autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et 2 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques).

Les autorisations de mise sur le marché et les permis de commerces parallèles arrivent à échéance le 15 décembre 2018 en France (décisions à paraître).

Pour les produits de la gamme « professionnelle », la fin de vente et de distribution des produits est fixée au 15/03/2019 et la fin d’utilisation des produits et des stocks est fixée au 15/06/2019.

Pour les produits de la gamme « amateurs », aucun délai de grâce n’est accordé compte-tenu de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 des dispositions de l’article L. 253-7-III du code rural et de la pêche maritime, relatives à l’interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l’utilisation et de la détention des produits destinés à un usage non professionnel.