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Retraits et restrictions d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes

L’Anses a mis en œuvre plusieurs dispositions réglementaires et législatives relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Ces dispositions sont effectives au 1er septembre 2018.

Mise en œuvre des restrictions européennes pour les produits contenant de l’imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame

Trois règlements européens adoptés en mai 2018 limitent les autorisations de mise sur le marché des produits à base d’imidaclopride [1], de clothianidine [2] et de thiaméthoxame [3] aux seules utilisations suivantes : insecticide dans des serres permanentes ou traitement de semences destinées à être utilisées uniquement dans des serres permanentes.

En conséquence de ces dispositions, l’Anses a procédé au retrait de 19 autorisations de mise sur le marché (AMM) ou permis de commerce parallèle, pour des produits qui ne couvraient que des usages en plein champ ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées en plein champ. L’Anses a également restreint 17 autorisations pour les limiter à des usages sous serres.

Application des dispositions nationales pour l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes

Les dispositions prévues par la loi « biodiversité » (article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime) s’appliquent également au 1er septembre 2018 en parallèle et en complément des dispositions européennes ci-dessus : les utilisations des produits phytopharmaceutiques ou des semences traitées avec des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont interdites en France, à compter du 1er septembre 2018, sauf situation de dérogation prise pour certains usages par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

Les cinq substances concernées et listées par décret [4] sont les suivantes : acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiaméthoxame.

Cette interdiction vise l’ensemble des usages autorisés de ces substances, y compris les usages sous serre restants autorisés dans la réglementation européenne pour l’imidaclopride, la clothianidine et le thiamétoxame.

En conséquence de ces dispositions, toutes les décisions prises par l’Anses mentionnent cette interdiction d’utilisation. Sur le site E-Phy de l’Anses, mention est faite de cette restriction au regard de chaque produit phytopharmaceutique concerné.

 

[1] Règlement d’exécution (UE) 2018/783 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «imidaclopride»

 

[2] Règlement d’exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «clothianidine»

 

[3] Règlement d’exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «thiaméthoxame»

 

[4] Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques