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Faire une recherche par mention

La sélection d’une ou plusieurs mentions permet de modifier l’affichage des produits sur E-Phy, en proposant une liste restreinte de produits correspondant à la ou les mentions sélectionnées.

 

 

 

 

 

 

La mention « Liste biocontrôle »

 

La mention « Liste biocontrôle » est accordée aux produits phytopharmaceutiques figurant sur la liste établie par le ministère chargé de l’agriculture au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

L’inscription sur la liste est réalisée après délivrance par l’Anses d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). La liste est actualisée chaque mois par note de service de la DGAL/SDQSPV publiée au bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. La note de service précise également les critères d’inscription des produits sur la liste et les modalités d’actualisation de la liste.

 

 

La mention « Utilisable en agriculture biologique »

 

La mention « Utilisable en agriculture biologique » est accordée aux produits phytopharmaceutiques de la gamme « professionnelle » qui répondent aux critères de la réglementation européenne et nationale spécifique de l’agriculture biologique.

La liste des produits phytopharmaceutiques utilisables en France en agriculture biologique est validée par le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB), sur proposition de la commission « intrants » de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO). Le « Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique » est édité par l’INAO.

 

 

La mention «Production biologique amateur »

 

La mention est accordée aux produits de la gamme « amateur » répondant aux exigences du Règlement (CE) N° 889/2008 de la Commission modifié en dernier lieu par le Règlement d’exécution (UE) n°2019/2164 relatif à la production biologique. Elle atteste de la conformité du produit à ce règlement.

L’attribution de la mention est réalisée par l’Anses, lorsque le produit de la gamme amateurs remplit les critères de l’annexe II du règlement N°889/2008.

 

 

La mention « Produits à faible risque article 47 »

 

La mention « Produits à faible risque article 47 » est accordée aux produits phytopharmaceutiques qualifiés à faible risque conformément à l’article 47 du règlement (CE) N° 1107/2009.

La mention est inscrite au sein de la décision d’AMM dans la rubrique relative aux informations générales sur le produit.

 

 

La mention « Abeille »

 

L’article 2 de l’arrêté du 28 novembre 2003 prévoit qu’« en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d’insecticides et d’acaricides sont interdits durant toute la période de floraison et pendant la période de production d’exsudats, quels que soient les produits et l’appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visitées par ces insectes ».

La mention « Abeille » a pour objet de répondre à un besoin agronomique d’intervenir sur des végétaux pendant la période de floraison ou de production d’exsudats, tout en limitant les impacts du traitement sur les insectes pollinisateurs.

Lorsqu’elle figure sur l’étiquette d’un produit phytopharmaceutique, la mention permet de déroger à l’interdiction de traitement et d’appliquer le produit sur la culture concernée durant la floraison ou la période de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles et autres insectes pollinisateurs.