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Mentions légales du site E-Phy

A propos du site Internet E-Phy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ce site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Safari, Mozilla firefox. Le site est prévu pour être lisibles sur tablettes. 

Editeur
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
14, rue Pierre et Marie Curie
94 701 MAISONS-ALFORT cedex
Tél. : 01.49.77.13.00
Directeur de la publication : Caroline Gardette, Directrice générale suppléante de l'Anses
Directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la Société : Alima Marie 
Administrateurs du site : Adeline Beaugendre, Julien Vigneron

La marque E-Phy est une marque déposée

Point sur les données E-Phy

Les données présentes dans E-Phy ne sont pas opposables. Seules les décisions publiées sur le registre électronique des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques le sont.

Traitement des données personnelles
Les données personnelles reçues lorsqu'une personne écrit à l'Agence via le formulaire de contact ne sont jamais transmises à des tiers. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s'exerce en vous adressant à l'administrateur de site via le Formulaire de contact.

Utilisation des données
Les informations et les données présentes sur le site Internet E-Phy de l'Anses ephy.anses.fr sont mises à disposition du public. 
Elles peuvent être réutilisées à des fins personnelles, publiques ou commerciales à condition de mentionner l'Anses en tant que source de l'information, et le cas échéant, les partenaires associés à ces données ou informations. 
Ainsi, toute reproduction, traduction ou réutilisation des informations contenues sur le site E-Phy  de l'Anses est soumise à la condition que les informations publiques ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que la date de la dernière mise à jour soit indiquée.
Par conséquent, toute donnée ou information provenant du site Internet E-Phy de l'Anses doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. 
A aucun moment, la réutilisation des données, quel que soit le support ou la forme, ne doit donner l'impression que l'Anses participe à ou cautionne l'action de l'utilisateur.
Le logo de l'Anses et de E-Phy sont des modèles déposés et protégés dont l'utilisation est autorisée dans des cas restreints. Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande adressée à l'Anses via le Formulaire de contact du site et ne peut être accordée que sur autorisation écrite formelle du directeur général de l'Anses.
Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques: Manuelle Vertot

Etablissement de liens
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