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Les produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à : protéger les végétaux contre les organismes nuisibles ou prévenir leur action ; exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives) ; assurer la conservation des produits végétaux ; détruire les végétaux indésirables ; détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Les produits phytopharmaceutiques sont soit des produits chimiques de synthèse, soit des produits contenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus) dans le cadre du biocontrôle.

Disposer de produits sécurisés, dont les performances ont été évaluées et les conditions d'emploi précisées, en tenant compte du progrès des connaissances, de la diversité et des spécificités éventuelles des situations culturales, est un enjeu majeur pour les agriculteurs, les consommateurs, les industriels et l'environnement.

Depuis le 1er juillet 2015, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, c’est l’Anses qui est chargée de délivrer, de retirer ou de modifier les autorisations de mise sur le marché et permis des produits phytopharmaceutiques.

La base de données E-Phy met à disposition toutes les informations relatives aux produits phytopharmaceutiques, régulièrement mises à jour. 

 

 

Les permis de commerce parallèle

Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un État membre (État membre d'origine) peut, sous réserve de l'octroi d'un permis de commerce parallèle, être introduit de cet État Membre en vue d’être mis sur le marché en France s’il est établi que la composition du produit phytopharmaceutique est identique à celle d'un produit phytopharmaceutique déjà autorisé en France, appelé produit de référence. L’examen de son identité est réalisé conformément au paragraphe 3 de l'article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009.

Un produit phytopharmaceutique, pour lequel un permis de commerce parallèle a été délivré, est mis sur le marché et utilisé conformément aux dispositions de l'autorisation du produit de référence.

Le permis de commerce parallèle est valable pendant la durée de l'autorisation du produit de référence. Les conditions d’emploi et mentions d’étiquetage obligatoires sont les mêmes que celles du produit de référence français.

Les informations relatives aux produits bénéficiant d’un permis (usages autorisés, conditions d’emploi, etc.) sont celles du produit de référence, disponibles sur le site E-Phy ou sur le registre des décisions. 

A compter de septembre 2018, les produits bénéficiant d’un permis de commerce parallèle sont consultables dans le catalogue des produits du site E-Phy, avec mention des origines (produit – pays) et conditions d’emploi du produit de référence. Un filtre sur le statut du produit permet de retenir les permis de commerce parallèle.

Les décisions associées aux permis de commerce parallèle sont accessibles dans le registre des décisions disponible sur www.anses.fr.

 

 

En savoir plus :

Que sont les produits phytopharmaceutiques ?

Evaluation avant mise sur le marché des préparations commerciales phytopharmaceutiques

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants