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Phosphure d’aluminium : le point sur la fumigation à l’export

L’Anses a renouvelé, le 26 octobre 2022, les autorisations de mise sur le marché (AMM) pour deux produits à base de phosphure d’aluminium dégageant de la phosphine, suite à une demande de l’industriel, dépôt de dossier à l’appui. Ces AMM concernent des modalités d’utilisation sans contact direct du produit : granulés en sachet, ou granulés employés directement mais à distance du grain.

L’utilisation en contact direct avec le grain ne figurait pas dans la demande soumise à l’Anses. En effet, les essais réalisés par le fabricant ne concernaient que l’utilisation sans contact direct du grain. Le fabricant n’a pas fourni, dans le dossier de renouvellement de l’AMM, les données nécessaires à l’évaluation du risque sanitaire potentiel lié à l’utilisation en contact direct avec les grains. Cette modalité d’utilisation n’a, par conséquent, pas été évaluée, notamment en termes de présence de résidus de phosphine et de sel de phosphure. Or, la preuve d’une absence d’effet nocif pour les consommateurs est un prérequis des règlements européens n°546/2011 et n° 1107/2009, pour la délivrance des AMM. 

 

Pour le cas précis des exportations, les dispositions européennes prévoient la possibilité de traitements conduisant à déroger à la limite maximale de résidus de pesticides dans les aliments, sous réserve que ce traitement soit exigé ou accepté par les pays tiers. Cette possibilité est assortie de conditions de contrôle et de preuve des obligations de traitements requises par les pays tiers. La possibilité de traitement par contact direct pour l’exportation n’avait donc jamais été remise en cause par l’Anses. 

 

Afin de rappeler l’existence de ces dispositions européennes pour l’exportation, des précisions juridiques ont été insérées le 20 avril 2023 dans les AMM des deux produits. Il est à noter que l’ajout de cette mention ne constitue pas en tant que telle une modification de l’AMM initiale du 26 octobre 2022. Il s’agit en effet d’une pure clarification de nature juridique, qui se traduit par un rappel informatif de la base juridique correspondante (règlement (CE) n°396/2005) dans l’AMM. Cela permettra de sécuriser les utilisateurs dans leur relation avec les services de contrôle chargés de délivrer les certificats phytosanitaires pour l’exportation.

 

Les  produits phytopharmaceutiques à base de phosphure d'aluminium concernés par les modifications des décisions d’autorisation sont :

  • QUICKPHOS PELLETS 0.6G NEW,
  • QUICKPHOS TABLETS 3.0G NEW.

 

Ces décisions ont été signées le 20 avril 2023 (voir le tableau ci-joint).

 

Elles se substituent aux décisions du 26 octobre 2022 et apportent la précision matérielle suivante : elles s'appliquent sans préjudice des dispositions du règlement (CE) N° 396/2005, notamment en son article 2 en ce qui concerne les produits couverts par l'annexe I du même règlement destinés à l'exportation vers des pays tiers et traités avant l'exportation, lorsqu'il a été prouvé d'une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles sur son territoire.