Actualités

L’Anses a mis en place une nouvelle version du site EPHY, reposant sur un nouveau socle technique, afin d’améliorer la performance et la sécurité.

L'Anses a procédé au retrait de 18 autorisations de mise sur le marché et de 10 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active métribuzine, en raison de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2806 du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 4 autorisations de mise sur le marché et de 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active tritosulfuron, en raison de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2777 du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de cette substance active.

Une application web permettant le dépôt complet de vos dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM).

L’Anses a procédé à la modification de 5 autorisations de mise sur le marché et de 5 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active captane, en raison de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2186 de la commission du 3 septembre 2024 portant sur le renouvellement de l'approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 15 autorisations de mise sur le marché et de 11 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active diméthomorphe, en raison de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1207 de la commission du 29 avril 2024 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 2 autorisations de mise sur le marché et de 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, en raison de la fin de la période d’approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et de 2 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active triflusulfuron-méthyle, en raison de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/2513 du 16 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 1 autorisation de mise sur le marché et de 14 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active spirotétramate, en raison de la fin de la période d’approbation de cette substance active.

L’Anses a procédé au retrait de 4 autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives Adoxophyes orana granulovirus souche DSM-BV-0001, spiromésifène et Bacillus firmus I-1582, en raison de la fin des périodes d’approbation de ces trois substances actives.

L’Anses a procédé à la modification d’autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active prosulfocarbe, suite à son actualisation de l'évaluation des risques pour les riverains et personnes présentes lors de l’application des produits.

L’Anses a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives oxamyl et ipconazole, suite à l’entrée en vigueur des règlements d’exécution (UE) 2023/741 du 5 avril 2023 et (UE) 2023/939 du 10 mai 2023, concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active oxamyl, et le retrait de l’ap...

L’Anses a renouvelé, le 26 octobre 2022, les autorisations de mise sur le marché (AMM) pour deux produits à base de phosphure d’aluminium dégageant de la phosphine, suite à une demande de l’industriel, dépôt de dossier à l’appui. Ces AMM concernent des modalités d’utilisation sans contact direct du produit : granulés en sachet, ou granulés employés directement mais à distance d...

L’Anses a procédé au retrait de 4 autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore, et pour 5 autres autorisations de mise sur le marché et 4 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, au retrait de certains usages. Cette décision résulte de la saisine ministérielle du 17 mai 2021 relative à la demande de réexamen des autorisations de mise sur...

Dans le cadre d’une meilleure protection de l’environnement des parcelles traitées, l’Anses rappelle les restrictions en vigueur dans les décisions d’AMM :

L’Anses a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et 17 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives indoxacarbe, phosmet et azimsulfuron, suite à l’entrée en vigueur des règlements d’exécution (UE) 2021/2081 du 26 novembre 2021 et 2022/94 du 24 janvier 2022 concernant le non-renouvellement de l'approbation des substances indoxacarbe et phosmet, ...

L’Anses a procédé au retrait de 16 autorisations de mise sur le marché et 5 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives acrinathrine, famoxadone et prochloraz, suite à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active famoxadone, et à la fin de la p&eacut...

L’Anses a procédé au retrait de 12 autorisations de mise sur le marché et de 10 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives alpha-cyperméthrine, carbétamide, cyproconazole, fénoxycarb, myclobutanil et oryzalin, suite à l’entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne (UE) 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance ac...

L’Anses a procédé à la mise à jour des usages des produits autorisés et une actualisation des informations publiées sur le site E-Phy, afin de prendre en compte l’évolution du catalogue national des usages adoptée par arrêté du 12 avril 2021 et complété par la note de service DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12 avril 2021.

L’Anses a procédé au retrait de 65 autorisations de mise sur le marché et 17 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active mancozèbe le 15 avril 2021, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/2087 du 14 décembre 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.

L’Anses a procédé à la modification de 5 autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active métalaxyl-M, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/617 concernant le renouvellement de l’approbation de cette substance et impliquant des restrictions pour les semences traitées.

L’Anses a procédé au retrait de 14 autorisations de mise sur le marché et 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives bénalaxyl, béta-cyfluthrine, bromoxynil et thiophanate-méthyl, suite à l’entrée en vigueur des règlements de la Commission européenne, respectivement (UE) 2020/1280, 2020/892, 2020/1276 et 2020/1498, concernant le non-renouvellement de ...

L’Anses a procédé au retrait d’une autorisation de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active spirodiclofène le 7 décembre 2020, dans le cadre de l'expiration de l'approbation de cette substance active.

Nouveau sur le site : accessible via le bandeau de bas de page, une rubrique FAQ reprend les questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs avec les réponses apportées. Un accès à un formulaire de contact dédié aux questions concernant le site est également proposé.

L’Anses a procédé au retrait de 68 autorisations de mise sur le marché et 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, mixtes et adjuvant de la gamme d’usages « amateur », en application de l'arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ».

L’Anses a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active desmédiphame, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1100 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.

L’Anses a procédé au retrait de 9 autorisations de mise sur le marché et 1 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base des substances actives chlorpyriphos et chlorpyriphos-méthyl, suite à l’entrée en vigueur des règlements (UE) 2020/18 et 2020/17 concernant le non-renouvellement de l’approbation de ces substances.

L’Anses a procédé au retrait de 22 autorisations de mise sur le marché et 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active chlorprophame, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/989 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.

L’Anses a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active desmédiphame, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1100 concernant le non-renouvellement de l’approbation de cette substance.