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Retrait des produits à base de la substance s-métolachlore

L’Anses a procédé au retrait de 5 autorisations de mise sur le marché et de 5 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active s-métolachlore, en raison de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/20 de la commission du 12 décembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de cette substance active.

Considérant que l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/20 prévoit que tout délai de grâce accordé par les États membres aux produits phytopharmaceutiques contenant la substance S-métolachlore conformément à l’article 46 du règlement (CE) n° 1107/2009 expire au plus tard le 23 juillet 2024, l’Anses a également modifié le délai de grâce pour les usages retirés avant le 22 avril 2024.

Le délai de grâce pour le stockage et l’utilisation des stocks des produits est accordé jusqu’au 23 juillet 2024.

Les produits concernés sont les suivants :

  • MERCANTOR GOLD
  • AMPLITEC
  • BASAR
  • DELUGE 960 EC
  • S-METOLASTAR

Permis de commerce parallèle : CAZOMERCANTO, DILUVIEN, MELANO GOLD, ORCAN et S-METOP.

La date de retrait est au 23/04/2024.

La fin de vente et de distribution est fixée au 23/06/2024.

La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 23/07/2024.