Modification des autorisations de mise sur le marché des produits à base de la substance captane

Ce règlement prévoit des mesures de gestion visant à exclure les utilisations en périodes de floraison des cultures et en présence d'adventices en fleur dans les rangées des cultures traitées.

Les applications dans les vergers devront être effectuées uniquement avec du matériel qui renforce la précision et l'exactitude de l'application et qui, tout en maintenant le même taux d'application sur les surfaces cibles, permet de réduire d'au moins 61 % en moyenne la quantité de produit phytopharmaceutique appliqué (par hectare) et d'au moins 20 % la perte au sol par rapport aux applications réalisées au moyen de matériel et de pratiques d'application conventionnels.

Les produits concernés sont listés dans le tableau joint en PJ.

La date de modification des autorisations de mise sur le marché est fixée au 01/11/2024.