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Les usages

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit phytopharmaceutique est attribuée pour un ou plusieurs usages phytosanitaires. Un usage est défini par un code à 8 chiffres qui correspond, de manière générale, à la combinaison d’une espèce végétale ou d’un groupe agronomique de végétaux avec un mode de traitement et une fonction ou un bio - agresseur ou un groupe agronomique de bio - agresseurs considéré.

Les usages phytopharmaceutiques ont été définis par l’arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.

 

Le catalogue des usages est publié sous forme de note de service au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Il constitue le référentiel national sur la base duquel les AMM des produits sont délivrées, et apporte les informations pratiques sur la portée des différents usages en termes de cultures et de bio-agresseurs.

 

Les usages phytopharmaceutiques sont définis en opérant différents niveaux de regroupements de cultures et/ou de cibles.

 

On peut ainsi avoir des usages définis :

  • par un groupe de cultures et une fonction : exemple « Céréales * désherbage » ;
  • par un groupe de cultures, un mode d’application et une fonction : exemple « Céréales*traitement des semences*insecticides » ;
  • par un groupe de culture plus réduit, un mode d’application et un groupe de bio-agresseurs : exemple « pommier (qui inclut pommettes, poirier, nashi, cognassier et nèfle)* traitement des parties aériennes * chenilles foreuses des fruits (qui inclut différentes espèces de carpocapse et la teigne des pommes) ».

 

Les libellés des usages sont « simplifiés ». Ainsi, sous un terme spécifique, plusieurs espèces végétales peuvent être couvertes : on parle alors de la portée de l’usage. Par exemple, dans l’usage « cassissier » sont inclus : le cassissier, le myrtillier, le groseillier, le sureau noir, la mûre (Morus sp.), l’airelle, le cynhorodon, l’azerolier.

 

Par défaut, l’usage est autorisé sur l’ensemble de la portée en termes de cultures et de bio-agresseurs. En pratique, la recherche de produits pour un usage donné est réalisée par culture (maïs).

 

Les limitations de la portée sont indiquées dans les conditions de l’usage. Par exemple, pour un produit autorisé pour l’usage « Cassissier*Trt Part.Aer.*Chenilles phytophages » avec comme conditions d’usage « Uniquement sur cassissier et groseilliers », le produit n’est pas autorisé sur les autres cultures incluses dans la portée de l’usage (le myrtillier, le sureau noir, la mûre (Morus sp.), l’airelle, le cynhorodon, l’azerolier).

 

Les conditions de l’usage peuvent mentionner d’autre part des éléments tels que : « efficacité montrée sur bio-agresseur ». Dans ce cas, l’efficacité n’a été démontrée que sur un bio-agresseur mais le produit est bien autorisé sur l’ensemble des bio-agresseurs de la portée. Cette mention signale qu’aucun élément concernant l’efficacité du produit sur les autres bio-agresseurs de la portée n’était disponible lorsque la décision d’autorisation de mise sur le marché du produit a été prise.

 

Consulter le catalogue national des usages phytopharmaceutiques