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Les mentions

L’affichage des produits sur E-Phy permet d'effectuer une sélection selon une ou plusieurs mentions : emploi autorisé dans les jardins, abeille, utilisable en agriculture biologique, biocontrôle et à faible risque. Les mentions sont identifiables dans E-Phy par un pictogramme spécifique associé au produit.

La mention « utilisable en agriculture biologique »

Certains produits phytopharmaceutiques bénéficient de la mention « utilisable en agriculture biologique ». Cette mention est accordée aux produits qui disposent d’une autorisation de mise sur le marché et qui répondent aux critères de la réglementation européenne et nationale spécifique de l’agriculture biologique.

Sur proposition de la commission Intrants de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO), la liste des produits phytopharmaceutiques utilisables en France en agriculture biologique est validée par le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) et éditée par l’INAO.

Sur le site E-Phy, les produits disposant de la mention « utilisable en agriculture biologique » sont issus de la version en vigueur du « Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique », Ed. Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt / Institut National de l’Origine et de la qualité.

Le détenteur d’un produit qui estime que celui-ci répond aux critères de la réglementation spécifique de l’agriculture biologique doit adresser sa demande à l’INAO.

 

Pour en savoir plus :

http://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

http://www.agencebio.org

http://www.itab.asso.fr

 

 

La mention « emploi autorisé dans les jardins »

La mention « emploi autorisé dans les jardins » a été créée pour répondre à la préoccupation des utilisateurs amateurs souhaitant davantage de protection et d’informations pour une efficacité identique des produits.

Le décret n°2010-1755 du 30 décembre 2010 précise qu’un produit ne peut être détenu et utilisé par des non-professionnels que si la formulation et son mode d’application sont de nature à garantir un risque d’exposition limité pour l’utilisateur. Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture précise les catégories de produits ne répondant pas à ce critère.

Ainsi, les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précisent si les produits peuvent être détenus par des non-professionnels. Ces autorisations comportent la mention « emploi autorisé dans les jardins ». Depuis la mise en œuvre des dispositions relatives à la séparation des gammes « professionnel » et « amateur », la mention est associée à la gamme d’usage amateurs.

 

Pour en savoir plus :

Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d’usage «amateur» et «professionnel»

 

 

La mention « abeille »

La mention « abeille » a pour objet de répondre à un besoin agronomique de traiter des végétaux pendant la période de floraison ou de production d’exsudats, tout en limitant les impacts de ce traitement sur les insectes pollinisateurs. En conséquence, les éléments nécessaires à l’attribution de cette mention doivent permettre de juger de la pertinence d’un traitement pendant cette période, et d’évaluer les risques correspondants pour les insectes pollinisateurs.

Les produits auxquels peut être attribuée la mention abeille sont les insecticides et les acaricides.

L’article 2 de l’arrêté du 28 novembre 2003 prévoit qu’« en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d’insecticides et d’acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d’exsudats, quels que soient les produits et l’appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visitées par ces insectes ».

La mention abeille, lorsqu’elle apparaît sur l’étiquette d’un produit phytopharmaceutique, permet de déroger à cette interdiction et d’appliquer le produit sur une ou plusieurs culture(s) durant la floraison ou durant la période de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles et autres insectes pollinisateurs.

 

 

La mention « liste biocontrôle »

La mention « liste biocontrôle » correspond aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurant sur la liste établie par le ministère chargé de l’agriculture au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

La liste actuellement en vigueur est définie par la note de service référencée DGAL/SDQSPV/2017-289 du 28/03/2017 publiée au bulletin officiel du ministère. Cette note précise également les critères de définition des produits concernés et la méthodologie d'élaboration de la liste.

Consulter la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle