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Les substances actives

Les substances actives constituent le principe actif des produits : ce sont elles qui agissent sur les nuisibles. Les substances actives sont homologuées au niveau européen après le dépôt d’un dossier et l’examen selon les normes européennes.

Il existe plusieurs catégories de substances :

 

  • Les substances approuvées

Ce sont les substances figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 qui répertorie les substances actives qui peuvent entrer dans la composition des préparations phytopharmaceutiques commercialisées sur le territoire de l'Union européenne. 

L'approbation d'une substance active est accordée pour un nombre défini d'années, ne dépassant pas 10 ans, et est renouvelable.

 

  • Les substances en cours d’inscription :

Ce sont des substances dont le dossier est en cours de traitement pour être approuvées.

 

  • Les substances non inscrites :

Les substances ne sont pas approuvées au niveau européen. Ce sont des substances qui ont été retirées de la liste.

 

  • Les autres substances :

Il existe un certain nombre d’autres substances qui ne sont pas encore en cours d’homologation (phytoprotecteurs, co-formulants, synergétiques…) ou dont le statut peut évoluer avec la réglementation. Elles seront soit intégrées à la réglementation concernant les substances actives soumises à autorisation, soit considérées comme des substances non préoccupantes.

L'approbation d'une substance active est accordée pour un nombre défini d'années, ne dépassant pas 10 ans, et est renouvelable.

 

Pour en savoir plus :

Evaluation des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Lien vers le site européen (en anglais)

Consulter l’EU Database